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La loi neuchâteloise sur la profession d'avocat ou avocate (art. 40) prévoit que les honoraires sont fixés en fonction de différents facteurs:
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Le temps consacré
Ce facteur est celui qui a le plus d'influence sur la fixation des honoraires.
Nous ne facturons que le travail de l'avocat en charge du dossier, la rémunération du temps consacré pas les secrétaires et les autres auxiliaires étant comprise dans celle du temps passé par l’avocat à l’exécution du mandat.
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De plus, nous nous plaisons à relever que pour assurer le meilleur service à nos clients, nous travaillons très fréquemment à plusieurs avocats sur les dossiers. Notre étude réunissant plusieurs avocats et juristes, nous procédons ainsi dès qu'une question délicate en droit se pose ou que des choix tactiques doivent être opérés.
Cette manière de faire nous permet d'avancer plus vite dans les dossiers et donc de gagner du temps.
Reste que, même en pareilles circonstances, nous ne facturons qu'un seul intervenant, considérant que c'est un service ajouté que nous apportons ainsi à nos clients.
Le coût de l’heure de travail, qui se situe dans la moyenne neuchâteloise, est convenu lors du premier entretien.
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l'urgence et la difficulté du mandat
Ces facteurs autorisent l'avocat à majorer son tarif horaire, ce que nous ne pratiquons pas.
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L'importance des intérêts en cause
Plus les intérêts sont importants, plus l'avocat devra s'investir, faire preuve d'inventivité et de persévérance.
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Si ce facteur influencera le nombre d'heures consacrées au dossier, il ne modifiera pas le taux horaire convenu avec notre client.
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Efficacité et résultat
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En Suisse, il est interdit à l'avocat de renoncer par avance à tout honoraires lorsque son client succombe en justice. De même, il lui est interdit de se faire promettre une rémunération basée uniquement sur un pro rata de ce que touchera son client (pactum de quota litis). Par contre, le pacte de palmario est autorisé. Nous pouvons le convenir avec nos clients lorsque la valeur litigieuse dépasse les CHF. 100'000.-.
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Ainsi, au lieu de prévoir une augmentation du taux horaire en fonction de l'augmentation de la valeur litigieuse - comme le permet la pratique -, nous convenons avec nos clients d'une participation au montant que nous leur faisons gagner ou que nous leur faisons économiser, participation qui s'ajoute aux honoraires calculés sur le taux horaire convenu.
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